Conseil municipal de Bron du 10 décembre 2020.
Délibération concernant la commande publique
Rapporteur : Anne Laure Badin
Mesdames et Messieurs les élu.e.s, chers collègues,
Quand on participe à la Commission d’Appel d’Offres, on est là pour attribuer des marchés qui ont été établis avec des règles qui ont été fixées en amont. Ces règles peuvent être fixées avec une volonté politique.
Oui, la commande publique, tout en respectant la réglementation, peut permettre d’orienter les achats d’une collectivité pour favoriser des modes de production plus respectueux de l’environnement, pour aider à l’insertion ou pour privilégier l’achat de produits meilleurs pour la santé de nos enfants, par exemple.
Parmi les marchés traités en CAO, je souhaite revenir sur deux.Sur l’achat d’électricité, nous avons traité de deux marchés : l’un pour alimenter les compteurs C5 et l’autre pour alimenter l’éclairage public. Nous saluons le choix d’un fournisseur d’électricité alimentant les compteurs C5 en énergie produite de façon durable. Il s’agit d’électricité issue d’installations hydroélectriques installées dans le Sud de la France.
Nous trouvons dommage que cela ne soit pas aussi le cas pour l’électricité alimentant l’éclairage public.
À propos de l’éclairage public, il est un élément de sécurité des déplacements, mais il est aussi une source de pollution lumineuse et représente en moyenne en France environ 38 % de la consommation électrique d’une commune.
Un certain nombre de collectivités s’engagent pour le réduire et l’adapter en fonction de leurs besoins. Envisagez-vous ce type de démarche?
En CAO, nous avons également traité d’un marché portant sur l’achat de matériel scolaire. Le mobilier peut être dans un bâtiment une source de pollution de l’air intérieur. Vous savez probablement que la qualité de l’air intérieur est parfois plus nocive que celle de l’air extérieur.
Attention, s’il vous plaît, à bien considérer ces éléments lorsque vous préparez les cahiers des charges de rénovation, d’achat de mobilier, de peinture, de revêtement ou de produits d’entretien pour les écoles et les crèches où vont les plus jeunes Brondillants. D’autant plus qu’en bas âge, les enfants sont plus vulnérables aux polluants.
Concernant la qualité de l’air intérieur, notamment en cette période de pandémie par un virus se propageant par voie aérienne, je me permets d’espérer que vous veuillez bien à promouvoir les gestes simples d’aération fréquente des locaux auprès des agents intervenants dans les crèches et les écoles ainsi qu’auprès du personnel dela Ville.
Je vous remercie de votre attention.